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Droit d’auteur : qu’est ce qu’un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de règles et de lois qui s’appliquent à toute œuvre de l’esprit. Ces lois concernent les propriétés littéraire et artistique des créations. Cela veut dire que le créateur ou le titulaire de l’œuvre st le seul qui décide d’accepter ou de refuser une reproduction, modification ou une représentation de son œuvre.

L’œuvre d’un auteur est protégée juridiquement, à travers deux types de lois : la loi morale et la loi patrimoniale.

Quels sont les composants du droit moral de l’auteur ?

Le droit moral d’un auteur se compose de différents droits concernant sa personne :

  • Droit de divulgation : seul l’auteur peut décider du moment et du lieu de divulgation de son œuvre et la présenter au public.
  • Droit de paternité : ce droit consiste à mentionner le nom du créateur de l’œuvre par chaque utilisateur.
  • Droit au respect de l’œuvre : l’auteur a le droit de s’opposer à toute tentative de modification ou atteinte à la réputation de son œuvre ou son honneur.
  • Droit de retirer et de repentir : ce droit permet à l’auteur de retirer son œuvre du marché et du circuit commercial.

Le droit moral est attaché à l’auteur et sa personne. Il ne peut ni vendre ni renoncer à son œuvre. Après sa mort, l’œuvre est transmise à ses héritiers ou à une autre personne, selon le testament de l’auteur, afin de protéger et d’éviter toute atteinte à cette œuvre.

Le droit moral n’est pas valable si les tribunaux jugent l’œuvre ou l’exercice de l’auteur abusif.

Quels sont les différents droits patrimoniaux de l’auteur ?

Les droits patrimoniaux concernent l’utilisation de l’œuvre. L’auteur a le droit d’autoriser ou d’interdire la réutilisation de son œuvre. Il a aussi le droit d’accorder un tiers d’exploitation de son œuvre, en signant un contrat d’arrêt ou de cession. Dans ce contrat, on trouve les droits qu’il accepte de céder et le mode d’exploitation que l’auteur autorise, ainsi que la durée et le cercle territorial de la cession. L’auteur aura droit à un montant, le pourcentage de la somme tirée de l’utilisation de son œuvre et aussi mentionnée sur le contrat. L’utilisateur aura le droit d’utiliser les droits patrimoniaux que l’auteur lui a attribués en toute liberté, contrairement au droit moral qui est attaché seulement à la personne de l’auteur. Les droit patrimoniaux se compose de :

  • Droit de reproduction : ce droit permet l’utilisation complète ou partielle d’une œuvre, par exemple en faisant une copie d’un film, d’un morceau musical, d’un design…etc.
  • Droit de représentation : ce droit permet la présentation et l’exposition d’une œuvre en public.
  • Droit de suite : ce droit consiste à permettre à l’auteur de participer à la revente de son œuvre. Ce droit concerne les œuvres d’arts visuels.

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