Divorce facile : comment perdre le moins d’argent ?

Le divorce est déjà assez difficile à gérer en soi, avec un impact psychologique non négligeable. Si en plus vous devez traîner de tribunal en tribunal, pendant des mois, ça sera vraiment pas la joie. Voilà pourquoi vous avez besoin d’en finir, rapidement, pour enfin avoir la possibilité de tourner, définitivement, cette douloureuse page et […]

Protection de design : comment faire pour déposer un modèle ou un dessin ?

La protection de design permet de lutter contre la contrefaçon et de s’assurer que l’aspect extérieur ou le packaging d’un produit ne puissent pas être reproduits. Pour protéger un dessin ou un modèle, il faut s’adresser à l’INPI. A quoi sert une protection de design ? En propriété intellectuelle, la protection de design est la […]

Divorce sans juge : quelles sont les choses à savoir ?

Si vous souhaitez divorcer à l’amiable sans avoir à attendre la convocation du tribunal, vous pouvez divorcer sans passer par un juge, cela s’appelle un divorce sans juge ou divorce contractuel devant notaire. Cependant, avant de se lancer dans ce genre de procédures, il faut savoir que des conditions bien précises sont à respecter et […]

Droit d’auteur : qu’est ce qu’un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de règles et de lois qui s’appliquent à toute œuvre de l’esprit. Ces lois concernent les propriétés littéraire et artistique des créations. Cela veut dire que le créateur ou le titulaire de l’œuvre st le seul qui décide d’accepter ou de refuser une reproduction, modification ou une représentation de […]

Avocat divorce : comment bien le choisir ?

De nos jours, il arrive souvent qu’un mariage se finisse par un divorce et que celui-ci soit à l’amiable ou pas, il nécessite le recours à un avocat. Pour cela, il faut savoir qu’il existe des avocats spécialisés, qui ont pour mission principale de vous éclairer sur la procédure et protéger vos droits. De ce fait, que vous […]